Ou contactez-nous :
Par email: contact@devis-assurance-vtc.fr
Par téléphone: 01 80 87 43 10
Outre l’immobilisation du véhicule, un accident responsable engendre des coûts :
Il est important de bien remplir le constat : il définit la responsabilité dans l’accident.
Conserver un constat pré rempli dans le véhicule pour éviter les erreurs et la perte de temps au moment de l’accident. Il s’agit de pré-remplir du côté A, la partie du haut : « assuré » et « assureur »
Faire le constat immédiatement après l’accident pour éviter les litiges. Il reste possible de le remplir et le signer après l’accident si les deux conducteurs s’accordent dans ce sens ;
Le constat reflète un accord amiable. La règlementation n’impose pas de remplir ni de signer un constat. Rester calme et courtois permet de s’entendre plus facilement sur les circonstances de l’accident ;
Rechercher les témoins :
Ne pas laisser l’autre conducteur remplir seul le constat : vérifier les éléments qui y sont inscrits (nom, adresse, immatriculation, coordonnées de l’assureur, observations, croquis). La signature du constat vous engage. En cas de désaccord avec les mentions portées sur le recto du constat, il vaut mieux refuser de le signer ;
Signer et faire signer le constat par l’autre conducteur (un constat amiable n’est valable que s’il est signé des deux parties) ;
Ne signer aucun document en blanc ;
Ne rien ajouter au recto du constat après la signature.
A noter : le verso du constat peut être rempli ultérieurement. Seul le recto détermine les responsabilités et doit être signé des 2 parties.
Remplir le verso du constat et le transmettre à l’assureur dans les 5 jours ouvrés.
LA SIGNATURE DU CONSTAT VOUS ENGAGE
Cas particuliers :
Si l’autre conducteur refuse de signer le constat :
En cas d’accident avec plusieurs véhicules :
Faire un constat avec chaque véhicule heurté.
En cas de tiers non-identifié (ou délit de fuite) :
Faire une déclaration à la police. En cas de tiers non-identifié, la franchise est à la charge de l’assuré (recours impossible pour l’assureur).
Soyez très vigilant dans la description de l’accident car elle déterminera les responsabilités de chaque conducteur.
Les cases à cocher :
Il doit être le plus précis possible et cohérent avec les cases cochées.
Penser à bien signaler :
En complément, ne pas oublier d’indiquer :
La règle du bonus/ malus est adaptée aux professionnels de la route :
Ces conditions sont plus avantageuses que celles des particuliers : vérifiez que l’assureur les applique.
Le passage par un réparateur agréé par votre compagnie d’assurance permet d’éviter l’avance des frais.