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Quelle assurance auto pour les VTC ?

Le nombre de chauffeurs de VTC ne cesse d’augmenter. Cependant, avec une législation de plus en plus draconienne et les risques routiers liés à cette activité, une assurance professionnelle couvrant un maximum de risques est nécessaire.

Taxi ou VTC, quelles différences ?

Uber, Allocab, Chauffeur-Privé, ces plateformes Internet servent de relais entre les clients et les Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC). Depuis l’arrivée et la montée en puissance des plateformes de VTC, la tension est maximale avec les chauffeurs de taxi.

Une des raisons principales de la colère des taxis porte sur l’autorisation de stationnement, une licence obligatoire délivrée par les préfectures (Préfecture de Police à Paris). Si cette autorisation est quasiment gratuite, les nouvelles plaques de taxi sont rarissimes, ce qui demande, à Paris par exemple, une attente de 15 à 18 ans et un budget pouvant aller jusqu’à 350 000 euros.

Rien de tout cela pour le VTC, et ce même si la législation tend à se durcir. Pour devenir VTC, il faut :

  • Passer un examen sous la forme d’un QCM composé de 5 épreuves pour un total de 110 questions. Cet examen remplace la formation de 250 heures préalablement exigée. Sont exonérés de l’examen les chauffeurs professionnels de transport de personnes possédant au moins 1 an d’expérience au cours des 10 dernières années.
  • Avoir suivi l’enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) depuis moins de 2 ans.
  • Etre titulaire du permis B depuis plus de 3 ans (plus de 2 ans en cas de conduite accompagnée).
  • Obtenir une attestation d’aptitude physiquedélivrée par la préfecture.
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation de 6 mois ou plus.
  • Disposer d’un véhicule pouvant transporter de 4 à 9 personnes, d’au moins 4 portes, âgé de moins de 6 ans et d’une puissance égale ou supérieure à 84 kW (114 ch).

Pour ce qui est du statut juridique, il peut aller de l’auto-entrepreneur à la société de transport.

VTC et assurance auto

S’agissant d’un transport de personnes à titre onéreux, le contrat standard ne suffit pas, le covoiturage se limitant à un transport gratuit ou au maximum couvrant les frais occasionnés.

Depuis octobre 2014, un chauffeur de VTC doit être obligatoirement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, en cas de préjudice corporel, matériel ou immatériel causé à un client (par exemple, une erreur de destination occasionnant un préjudice financier pour le client) ou un tiers en dehors de toute implication du véhicule, vous serez couvert.

De nombreuses compagnies d’assurance proposent également des garanties supplémentaires à leur assurances auto  VTC comme :

  • la garantie conducteur ;
  • l’indemnisation dans la limite de la valeur à neuf ;
  • la prise en charge des stages de récupération des points de permis ;
  • une garantie des dommages subis par le véhicule (vol, incendie…) ;
  • l’assistance au véhicule et forfait journalier en cas d’immobilisation de votre voiture.

Les passagers, eux, sont couverts par une garantie illimitée en ce qui concerne les dommages corporels.