L'activité de transport de personnes à titre onéreux avec chauffeur (VTC) s'est développée en France à partir du début des années 2010, notamment avec l'essor des applications mobiles mettant en relation passagers et conducteurs.

Qui dit activité professionnelle dit également obligations spécifiques en matière d'assurance. Ces obligations sont particulièrement importantes pour les chauffeurs qui débutent leur activité ou qui changent de statut.

Quelles assurances sont obligatoires pour un VTC ?

Au-delà de l'assurance automobile classique exigée pour tout véhicule à moteur, certaines garanties spécifiques sont nécessaires pour exercer une activité de VTC.

• Responsabilité civile circulation à titre onéreux : elle couvre l'utilisation professionnelle du véhicule pour le transport rémunéré de passagers.
• Responsabilité civile professionnelle VTC : elle protège le chauffeur contre certains dommages pouvant être causés dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance RC Pro VTC : à quoi sert-elle ?

La responsabilité civile professionnelle VTC protège le chauffeur lorsqu'un dommage survient dans le cadre de son activité professionnelle.

Selon les garanties prévues au contrat, elle peut notamment couvrir différents types de préjudices causés aux passagers ou à leurs effets personnels.

• Dommages corporels causés à un passager.
• Dommages matériels concernant les effets personnels.
• Dommages immatériels consécutifs à une prestation.
• Bagages endommagés lors du chargement ou du déchargement.
• Erreur de destination ayant entraîné un préjudice.

Quels justificatifs fournir pour une assurance VTC ?

Pour souscrire une assurance VTC, plusieurs documents peuvent être demandés par l'assureur. L'attestation d'assurance doit notamment correspondre à l'utilisation professionnelle du véhicule.

Selon la situation du chauffeur et les conditions de l'assureur, les documents demandés peuvent notamment comprendre :

• Le permis de conduire.
• Le relevé d'information d'assurance.
• Les informations concernant le véhicule à assurer.
• Un justificatif relatif à l'activité de chauffeur VTC.
• Une pièce d'identité.
• Les documents nécessaires à la souscription du contrat.

Quelles garanties choisir pour une assurance VTC ?

Un chauffeur VTC passe de nombreuses heures sur la route. Le choix des garanties doit donc tenir compte de l'utilisation professionnelle du véhicule, de sa valeur et des risques liés à l'activité.

Les garanties de l'assurance auto VTC

• Responsabilité civile circulation à titre onéreux.
• Défense et recours.
• Assistance.
• Assistance 0 km.
• Garantie bris de glace.
• Garantie vol et incendie.
• Dommages tous accidents.
• Protection du conducteur.
• Véhicule de remplacement.
• Indemnisation en cas d'immobilisation du véhicule.
• Protection juridique.
• Prise en charge éventuelle d'un stage de récupération de points.

Quel est le prix d'une assurance VTC ?

Le tarif d'une assurance VTC n'est pas identique pour tous les chauffeurs. Il dépend du niveau de couverture choisi ainsi que du profil du professionnel et du véhicule assuré.

Plusieurs éléments peuvent être pris en compte par l'assureur pour déterminer le montant de la cotisation.

• Les antécédents de conduite : ancienneté du permis et historique de conduite.
• Les antécédents d'assurance : durée d'assurance et historique des contrats.
• Le véhicule : catégorie, marque, modèle, valeur et ancienneté.
• L'activité VTC : ancienneté et conditions d'exercice de l'activité.
• Les garanties choisies : niveau de protection, options et franchises.

Un chauffeur débutant, un professionnel expérimenté ou un conducteur ayant connu une résiliation d'assurance peuvent ainsi recevoir des propositions tarifaires différentes. Comparer plusieurs offres permet donc d'identifier une solution adaptée à son profil.

Peut-on souscrire une assurance VTC après une résiliation ?

Une résiliation passée ne signifie pas nécessairement qu'il est impossible de trouver une assurance VTC. Toutefois, le motif de la résiliation et l'historique du conducteur peuvent être pris en compte lors de l'étude du dossier.

Il peut donc être particulièrement intéressant de comparer plusieurs propositions lorsque le chauffeur présente des antécédents d'assurance ou de conduite.

Pourquoi comparer les assurances VTC ?

Les garanties, les franchises et les tarifs peuvent varier d'un contrat à l'autre. Une comparaison permet de mettre en parallèle les différentes solutions disponibles en fonction du profil du chauffeur.

• Comparer plusieurs niveaux de garanties.
• Analyser les franchises prévues au contrat.
• Adapter la couverture à la valeur du véhicule.
• Prendre en compte les antécédents du conducteur.
• Rechercher un tarif correspondant à son budget.
• Éviter de choisir une couverture uniquement sur la base du prix.

FAQ : vos questions sur l'assurance VTC

Un VTC peut-il être assuré après une résiliation ?

Oui. Une résiliation passée peut influencer les propositions tarifaires, mais elle ne signifie pas automatiquement qu'un chauffeur ne pourra pas trouver une assurance VTC.

L'assurance auto classique suffit-elle pour exercer en VTC ?

Non. L'activité professionnelle de transport de personnes nécessite une couverture adaptée à l'usage professionnel du véhicule et à l'activité du chauffeur VTC.

Quels éléments influencent le tarif d'une assurance VTC ?

Le profil du chauffeur, ses antécédents de conduite et d'assurance, le véhicule ainsi que les garanties sélectionnées peuvent notamment influencer le tarif.

Un chauffeur débutant paie-t-il forcément plus cher ?

Le tarif dépend du profil global du chauffeur et des critères retenus par l'assureur. L'ancienneté de l'activité peut faire partie des éléments étudiés, mais elle n'est pas le seul facteur.